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Politique de gestion des
données personnelles

1. Dispositions générales

W-Seils détermine les moyens et les finalités des traitements de données personnelles réalisés et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

2. Définitions et collecte de données personnelles

Constitue une « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse IP…

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion l'effacement, la destruction…

Constitue une « finalité » l’objectif poursuivi par la mise en œuvre d’un traitement, la raison pour laquelle les données sont collectées.

S’inscrivant dans une démarche de transparence, les données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

3. Finalités de traitement et bases légales

Dans le cadre de ses activités, W-Seils collecte des données de contacts de clients à des fins de gestion de ses clients et de suivi de la relation commerciale, des données de contacts de prospects à des fins de prospection commerciale, des données de contacts de fournisseurs à des fins de gestion de la relation commerciale.

Via le formulaire de contact, W-Seils collecte des données de candidats à des fins de gestion du recrutement.

Les traitements de données effectués par W-SEILS ont pour base légale l’exécution d’un contrat, des mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de W-SEILS. Dans le cadre des activités de prospection commerciale, W-SEILS s’assure du respect du consentement des clients et des prospects.

Les données collectées par W-SEILS ne sont pas utilisées pour les finalités autres que celles décrites ci-dessus.

4. Catégories de données traitées

Les données de contacts de tiers collectées par W-SEILS sont principalement des données d’identification (nom, prénom, adresse email professionnelle, numéros de téléphone professionnels, adresse professionnelle) nécessaires pour assurer le suivi de la relation commerciale entre W-SEILS et ses partenaires.

Dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement, les catégories de données suivantes sont collectées par W-SEILS : données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) données relatives à la vie professionnelle (CV et lettre de motivation).

S’inscrivant dans une démarche de transparence, les données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

5. Durées de conservation

Les données ainsi collectées par W-SEILS sont conservées pendant une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations règlementaires ou des recommandations des autorités de contrôle.

Les données relatives à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.

Les traitements de données effectués par W-SEILS ont pour base légale l’exécution d’un contrat, des mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de W-SEILS. Dans le cadre des activités de prospection commerciale, W-SEILS s’assure du respect du consentement des clients et des prospects.

Les données relatives à la gestion de candidatures sont supprimées au bout de 2 ans pour les candidatures n’ayant pas abouti à un recrutement.

6. Cookies

Lorsque l’utilisateur se rend sur le site Internet de W-Seils, des données relatives à la navigation notamment sont collectées via des cookies. Ces cookies sont susceptibles d'être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) pour une durée maximale de 12mois à compter de leur dépôt.

Les différents types de cookies utilisés sur le site de W-Seils sont :

- Les cookies de mesure d'audience

Il s'agit de cookies Google Analytics permettant de suivre la navigation de l’utilisateur afin d'établir des statistiques de consultations et de suivre les performances du site Internet et de chacune de ses pages. Ces données permettent à W-Seils d'améliorer et de fluidifier la navigation de l’utilisateur. Ces cookies nécessitent le recueil de votre consentement. Lors de votre première session sur l’un de nos sites Internet, un bandeau apparaît sur la page visitée et un lien cliquable permet de refuser le dépôt des cookies de mesure d’audience. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton "rechercher"…) matérialise votre acceptation de dépôt de ces cookies sur votre terminal. Si vous refusez le dépôt de ces cookies, ils ne sont pas installés sur votre terminal.

7. Liens vers d’autres sites

Le site de W-Seils contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels W-Seils ne dispose d’aucun contrôle et sur le contenu desquels W-Seils ne saurait être tenu responsable.

W-Seils ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu des sites appartenant à des tiers et dont l’accès par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.

W-Seils invite l’utilisateur à étudier le traitement des données personnelles, appliqué au site appartenant à des tiers et à vérifier les modalités de traitements des données personnelles, lorsque l’utilisateur clique ou interagit avec un lien menant vers un site appartenant à des tiers.

8. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées aux services internes chargés de la réalisation des traitements de W-SEILS.

Les données collectées peuvent être transmises à d’éventuels partenaires intervenant en tant que Sous-traitants (au sens du RGPD) dans l’exécution du traitement des données personnelles, objet de la collecte.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à des fins de prospection commerciale. W-SEILS ne vend pas de données personnelles à des tiers.

9. Transferts de données

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Dans ce cas, W-SEILS s’assure que le transfert est encadré par des garanties juridiques appropriées.

10. La désignation d’un Délégué à la protection des données

W-SEILS a librement choisi de designer un Délégué à la Protection des Données (en anglais : Data Protection Officer « DPO »), garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

11. Sécurité des données

W-SEILS accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données et met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qu’il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

12. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, portabilité ainsi que de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé :

Accès aux données : possibilité pour la personne concernée de demander directement à W-SEILS des informations sur ses données personnelles et les traitements de ses données ;

Rectification des données : si W-SEILS détient des données inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes ou erronées, possibilité pour la personne concernée de demander leur rectification ;

Effacement (droit à l’oubli) : possibilité pour la personne concernée de demander à W-SEILS d’effacer ses données à caractère personnel si elles sont inutiles ou pour tout autre motif prévu par la loi ;

Opposition : possibilité pour la personne concernée de s’opposer, à tout moment et sans frais, à un traitement de ses données selon les modalités légales et notamment lorsque ses données sont traitées à des fins de prospection commerciale ;

Limitation des traitements : possibilité pour la personne concernée de demander la limitation du traitement de ses données personnelles selon les modalités légales ;

Portabilité des données : possibilité pour la personne concernée de demander à W-SEILS que ses données lui soient transférées dans un format structuré ou qu’elles soient communiquées à des tiers lorsqu’un tel transfert est techniquement possible. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par la personne concernée et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé : l’utilisateur a la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée – basée sur un profilage notamment – qui a un effet juridique ou l’affecte sensiblement.

Enfin toute personne dispose d'un droit de donner des instructions sur le sort de ses données après sa mort.

Sous réserve de justifier de son identité, toute personne concernée peut exercer ces droits sur simple demande écrite adressée par courrier électronique, à l'adresse suivante : contact@W-Seils.com ; ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : W-Seils, 11 Rue du chemin rouge, 44300 NANTES.

Toute personne a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joignable en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

13. Modification

W-Seils se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de protection des données personnelles selon les besoins et sans notification.

L'utilisateur est d’ores et déjà invité à prendre régulièrement connaissance des termes de la présente politique de traitement des données personnelles.